Le christianisme commence, il y a deux millénaires, par une histoire de non-logement : la naissance d’un enfant dans une étable !
Aujourd’hui, la question de l’habitat occupe une place centrale dans le débat public et se situe à l’intersection de plusieurs problématiques : l’accès au logement pour tous, l’impact de l’habitat sur l’environnement, la qualité de vie et la sobriété énergétique, aspects entre autres qui interfèrent avec des choix personnels et des situations sociologiques : mixité sociale, composition de la cellule familiale, travail à domicile, accueil des plus âgés, louer ou acheter, etc… Sans oublier que le logement, quel qu’il soit, est porteur, pour chacun de ses occupants, d’attentes physiques, symboliques et parfois spirituelles qui construisent une vie.
La prise en compte de chacun de ces éléments rend l’analyse de ce qu’il conviendrait de faire dans une optique d’écologie intégrale.
1- Penser et vivre le logement autrement
La réduction des consommations énergétiques et des usages du logement s’inscrit immanquablement dans le temps long !
Maintenir une qualité de vie tout en réduisant notre consommation énergétique et notre empreinte sur l’environnement suppose de considérer l’habitat dans un esprit d’équité et de sobriété. Cela implique des choix collectifs ayant des implications sur notre mode de vie individuel. Voici quelques propositions pour le logement lui-même.
Les actions sur des logements existants ne peuvent agir que sur la « coque » (l’isolation notamment), les systèmes d’usage énergétique (production de chaleur, distribution …) et, éventuellement, la mise en commun d’usages. Celles qui concernent l’urbanisme font l’objet dans la deuxième partie.
11 Des efforts personnels
L’amélioration de son propre logement sur le plan sanitaire et énergétique est toujours à encourager et bénéficie d’aides spécifiques et de déduction d’impôt. En matière d’économie d’énergie, quelle qu’en soit la source, la sobriété reste la première des solutions. Chauffer un logement à 18°C plutôt qu’à 20°C est non seulement économique mais aussi bon pour la santé et pour la planète.
12 Réduire la surface habitable :
– en mutualisant des espaces collectifs entre plusieurs logements (laverie, salles communes pour les enfants ou pour l’accueil de la famille …)[1]. Ce type d’option peut faire partie d’un choix de vie en partie communautaire.
En proposant des programmes de logements à utilisation modulable qui seraient conçus pour tenir compte des évolutions familiales, de l’accueil d’étudiants, de nouveaux arrivants dans la ville.
– En incitant à la création de centres de vie pour personnes âgées au sein des programmes d’habitat traditionnel, l’objectif étant d’offrir une vie plus normale à nos ainés et retarder l’entrée, souvent traumatisante, en établissement spécialisé. Un appui pourrait s’organiser par le biais de structures associatives de proximité, elles-mêmes appuyées par des structures plus professionnelles (CCAS[2]…)
13 Réduire drastiquement les déperditions thermiques
Le logement passif est né en Allemagne dans la région de Fribourg ainsi qu’en Grande Bretagne dans le quartier de BedZED au sud de Londres. A Carquefou, un programme de 300 logements de cette nature a été réalisé, en lien notamment avec des promoteurs sociaux, dans le nouveau quartier d’habitat de la Fleuriaye. En quoi ça consiste :
Isolation : Dans un logement passif, absolument tout est isolé : les façades, la toiture et même les fondations ! Quand habituellement on utilise 15 à 20 cm d’isolant en épaisseur, en passif, on en place 40 cm. L’objectif, c’est d’empêcher l’air froid de s’infiltrer. On se montre intraitable avec les ponts thermiques : par exemple, si on fait un balcon, il faut qu’il soit rajouté à la façade. Il ne doit pas être conçu dans le prolongement de la dalle du reste de l’appartement. Quant aux vitrages, ils sont triples et à basse émissivité. Il s’agit aussi d’éviter que l’air chaud de l’appartement ne s’échappe au dehors. Chaque détail compte : par exemple, chaque tuyau qui sort du logement est entouré d’une membrane pour éviter la moindre fuite d’air.
Ventilation : Du coup, le logement passif est tellement isolé qu’une ventilation double flux est nécessaire pour renouveler l’air (notamment dans les pièces d’eau et la cuisine) et ainsi éviter la condensation et les moisissures. La ventilation double flux préchauffe l’air entrant dans le logement. Elle présente un autre avantage : celui de filtrer une partie des poussières et certains composés organiques volatils (COV) nocifs pour la santé. Ce type de ventilation nécessite un entretien régulier pour que son avantage thermique ne soit pas anéanti.
Système de Chauffage : le logement passif n’a pratiquement pas besoin de chauffage. Par exemple, installation d’une chaudière collective à poêlée de bois pour l’ensemble des logements peut suffire. Dans les appartements passifs, on compte seulement deux radiateurs : un dans la salle de bain, l’autre dans le séjour. Ils ne devraient servir qu’en cas de températures extérieures largement négatives.
Les logements passifs craignent plus la chaleur que le froid. L’enjeu consiste donc à éviter la surchauffe. Pour cela, il y a divers moyens. Des balcons qui protègent les baies vitrées des étages inférieurs par exemple. Les stores extérieurs fonctionnent aussi très bien. On peut imaginer de les déclencher automatiquement quand la température extérieure atteint un certain seuil. Quel que soit son mode de construction, une maison passive n’a pas besoin de plus de 15 kWh par m² et par an en chauffage, soit environ 10 à 25€ / mois seulement.
Une norme en voie de généralisation : La future norme RT2020 définissant les normes des constructions de logement reprendra les principales fonctions des logements passifs et sera applicable sur l’ensemble des nouvelles constructions. La question se pose d’inciter (d’obliger ?) les propriétaires de logement plus anciens à entreprendre des travaux lourds de rénovation énergétique de leur bâti, en particulier lors de opérations de ravalement. R
appelons que la construction neuve annuelle ne représente que environ 1% du parc de logements de la métropole nantaise (6000 constructions neuves pour un parc estimé à 650000 logements)
2 Agir collectivement
21 Raviver l’idée de « conseils de quartiers »
à compétences larges pour revitaliser le lien nécessaire entre les habitants et les organismes gestionnaires.
22 Réaffecter des bâtiments à usage tertiaire ou commercial en logements
La « crise du Covid » a eu et a des répercutions profondes su nos manières de travailler et de consommer. La généralisation du télétravail dans les zones tertiaires, le développement du commerce via Internet, sont autant de facteurs qui tendent à des non-occupations massives de programmes de bureaux et à l’apparition de friches commerciales.
Les freins
Ces friches pourraient utilement se transformer et de nouveaux secteurs d’habitat, à quelques remarques près :
– Initier un nouveau quartier d’habitation devrait s’accompagner d’une réflexion sur la proximité de services proches des logements (commerces, lieux de rencontre, lieux de détente…)
– Les trames de construction des bureaux et des logements sont très différentes,
– Les façades des immeubles de bureaux ont des ouvertures sur l’extérieur, entièrement à reprendre, en tenant compte de la trame de construction, pour ouvrir sur des pièces de vie,
– Le coût d’une démolition et reconstruction de bureaux en logements rend l’opération très difficile.
– Pour les collectivités (qui donnent les autorisations de construire), un programme de bureaux est une opération qui génère des recettes (via la Taxe professionnelle) alors qu’une opération de logement est pour elle une opération à charges (construction de locaux sociaux, écoles, adaptation des transports …)
Les aides
La loi « Elan donne 30% de droits à construire supplémentaires pour les opérations de transformation de bureaux en logement.
23 Organiser la rénovation des logements, notamment insalubres
Le nombre de logements « indignes » sur la métropole nantaise est de l’ordre de 8 000, pour une population de 646 000 habitants.
Ramenés à la population française (67 millions d’habitants), ce seraient à minima 830 000 logements qu’il conviendrait de rénover de manière urgente sur le pays sachant que la métropole nantaise est loin d’être le territoire le plus pauvre.
C’est donc une opération d’envergure nationale qu’il faut envisager, sachant que les logements qui méritent des travaux de rénovation énergétique sont bien plus nombreux que les chiffres énoncés ci-dessus.
Il apparait souhaitable que toute rénovation présentant un caractère énergétique fasse l’objet d’une simulation thermique, environnementale, juridique et financière. Cette simulation aurait pour intérêt de sensibiliser chaque partie prenante sur les avantages procurés par les choix retenus, comparativement à d’autres options. Des dispositifs pourraient être mis en œuvre pour généraliser cette pratique avec l’aide des collectivités et des services de l’Etat.
24 Réduire le nombre de logements non-occupés
Devant la difficulté à disposer d’un logement, des dispositifs devraient être mis en place pour inciter les propriétaires de logements vacants à les mettre en location. Il pourrait être fait appel à des organismes spécialisés (Solidarité habitat par exemple), ou bien encore en faire profiter des étudiants.
Pourquoi ne pas envisager une taxation de ce type de logement en cas de refus délibéré de location ?
3 L’aménagement urbain
La ville, comme lieu de vie, devrait elle aussi être pensée dans une optique d’écologie intégrale
31 Ce que dit « Laudato si »
« 44. Aujourd’hui nous observons, par exemple, la croissance démesurée et désordonnée de beaucoup de villes qui sont devenues insalubres pour y vivre, non seulement du fait de la pollution causée par les émissions toxiques, mais aussi à cause du chaos urbain, des problèmes de transport, et de la pollution visuelle ainsi que sonore. Beaucoup de villes sont de grandes structures inefficaces qui consomment énergie et eau en excès. Certains quartiers, bien que récemment construits, sont congestionnés et désordonnés, sans espaces verts suffisants. Les habitants de cette planète ne sont pas faits pour vivre en étant toujours plus envahis par le ciment, l’asphalte, le verre et les métaux, privés du contact physique avec la nature.
45. À certains endroits, en campagne comme en ville, la privatisation des espaces a rendu difficile l’accès des citoyens à des zones particulièrement belles. À d’autres endroits, on crée des urbanisations “écologiques” seulement au service de quelques-uns, en évitant que les autres entrent pour perturber une tranquillité artificielle. Une ville belle et pleine d’espaces verts bien protégés se trouve ordinairement dans certaines zones “sûres”, mais beaucoup moins dans des zones peu visibles »
32 Un cahier des charges pour la création d’un nouveau quartier de ville
Les responsables politiques, associatifs et d’une façon générale, tous les citoyens, sont donc invités à penser un nouvel urbanisme prenant en compte :
– Un véritable dialogue entre les « décideurs » et les citoyens
– Une réflexion sur l’évolution des besoins des populations qui ne sont pas les mêmes pour une famille avec enfants, des personnes âgées, une population étudiante. La caractérisation des logements en seuls termes de surface est de ce fait insuffisante et les modalités d’occupation (propriété, location) à réinventer.
– Une prévision des services de proximité répondant aux attentes actuelles et futures des occupants. Et, bien entendu associer les gestionnaires de transports publics dès le début des réflexions.
– Un travail sur l’élaboration des PLU visant à l’incitation de rapprocher, à chaque fois que cela est possible les secteurs d’emploi et d’habitation afin de limiter les distances de déplacement professionnels. Il conviendra également de tirer tous les enseignements liés à la mise en place du télétravail pendant la crise du Covid.
– Un travail sur la volonté de rapprocher les lieux d’habitat des lieux de travail.
L’urbanisme, tel qu’il se construit aujourd’hui pose de nombreuses questions quant à notre rapport aux autres ainsi qu’à notre rapport à la création
Les notions qui, en matière d’urbanisme, conceptualisent et mettent en lumière la complexité des villes, telles que densité, mixité, espace public, mobilité, diversité, intégration et proximité, accessibilité, auxquelles il convient d’ajouter environnement, paysage et patrimoine, sont autant d’aspects qui en appellent à l’introspection, à l’intuition et au sensible.
L’urbanisme devrait être en mesure de préserver et construire des liens :
– préserver des lieux de silence et aussi des lieux d’échanges et de convivialité
– passer de l’architecture fonctionnaliste des grands ensembles, de l’urbanisme « mégalomane » à l’urbanisme du « vivre ensemble »
– imaginer un urbanisme de mixité sociale et culturelle, propice au développement des actions solidaires (ex : Castors d’après-guerre).
– Penser la place de la nature et de l’eau dans la cité.
Questions de base
– Comment facilite-t-on les liaisons domicile travail et domicile-services notamment via les transports en commun ?
– Comment les équipements existants et ceux dont la création est envisagée participent-ils, écologiquement aux besoins des futurs habitants ? Pourrat-on effectuer des opérations d’ajustement en cas de non atteinte des objectifs après réalisation ?
– Quelle place donne-t-on à la nature dans la ville et dans le nouveau quartier ?
– Quels sont les liens possibles entre les différentes catégories d’habitants (propriétaires, locataires, étudiants, personnes âgées …).
L’impact de la « crise du Covid » sur l’urbanisation
La crise du Covid a d’ores et déjà des effets majeurs sur l’urbanisation en France.
– Cette crise montre la capacité des entreprises, principalement du secteur tertiaire à de nouvelles formes d’emploi dont il est réaliste de penser qu’elles survivront et même se développeront après la crise :
– Utilisation des logements privés des employés pour exercer une grande partie de leur activité (télétravail) d’où une réduction des besoins en bureaux, et par voie de conséquences, réduction à termes des charges immobilières (locatives ou immobilisées).
– Réduction drastique des livraisons et des mises en chantier de nouveaux immeubles de bureaux par les promoteurs immobiliers.
– Apparition de besoins nouveaux dans un grand nombre de logements individuels (séparation physique des parties strictement privées et dédiées également au travail), disponibilité de moyens de communication numériques adéquats, surface disponible dans les logements …
– Revitalisation des villages par l’arrivée d’urbains souhaitant changer de vie.
33 La Place de la nature dans la ville
La nature comme élément du projet d’aménagement urbain
– Les espaces verts (parcs, jardins) et les zones de nature qui peuvent être installées ou préservées en ville sont très diversifiés et chacun peut avoir un rôle à jouer dans les usages et dans le développement de cette biodiversité.
– La nature en ville est un sujet transversal, qui mérite d’être intégré dans l’ensemble des approches d’un quartier: paysage, qualité de vie, usages des espaces publics, développement économique local, modes doux, etc.
– Les trois principes par ordre de priorité en matière d’intégration de la nature en ville sont : préserver/restaurer/développer.
– L’intégration de la nature dans un projet d’aménagement urbain est un processus qui démarre dès les études préalables et qui mobilise de nombreux acteurs : maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, élus, institutions, gestionnaires, écologues, entreprises du paysage, entreprises du BTP, associations environnementales, citoyens.
– Dans le cas d’opérations situées dans des espaces péri-urbain ou ruraux, les enjeux de préservation et de connexion avec les milieux existants seront souvent primordiaux.
34 Réduire la consommation de sols
La « Convention citoyenne » dans une proposition du 27 juillet 2020 a demandé des actions obligatoires pour protéger les espaces naturels, agricoles et forestiers de l’étalement urbain. Ces actions auraient pour objectif de réduire de 50% le transfert d’espaces naturels en espace urbanisés d’ici 2030 pour aboutir à zéro artificialisation nette en 2050.
Fait important : dès aujourd’hui, les préfets dans le cadre du contrôle de légalité demandent la réalisation d’études préalables sur cette thématique à joindre aux nouveaux dossiers de demande d’ouverture à l’urbanisation. Il s’agit là de décisions visant à stabiliser l’extension des zones commerciales, mais qui ne s’applique pas au « i »- commerce (Entrepôts de grande capacité liés au fonctionnent du I commerce)
Va-t-on arrêter de consommer du sol agricole et d’étendre l’urbain dans les campagnes ?
L’étalement urbain est la cause de nombreux dégâts sociaux et environnementaux qui sont la conséquence de choix économiques mais aussi de l’image que de nombreux accédants donnent à une « vie à la campagne », le « bien chez soi ».
Nous consommons en France l’équivalent de cinq terrains de foot de nature toutes les heures ! Souvent dans des communes excentrées qui ont tendance à perdre des habitants et souhaitent les reconquérir. La principale raison à cette artificialisation n’est pas le béton, mais le bitume avec la création de voiries nouvelles, parkings, etc. Cette extension est également génératrice d’allongement des trajets domicile- travail et incite les communes à créer de nouveaux équipements (écoles, zones d’activités et commerciales…) eux-mêmes générateurs de nouvelles consommations d’espaces naturels ou agricoles.
Dans les villes de taille moyenne ou importante des processus similaires se produisent en raison de l’inadéquation des logements construits dans les années 50/70, qui concentrent une population à faible revenu. Cette médiocre qualité de vie a conduit une partie des primo habitants a rechercher des logements individuels (maisons, petits ensembles) érigés en périphérie. Les études d’opinions confirment une demande toujours forte.
35 Dissocier propriété du sol et propriété du bâti
La singularité du bail à construction
Tout comme le démembrement de propriété ou l’emphytéose, le bail à construction opère une dissociation entre la propriété du foncier et le droit d’usage. Il se distingue néanmoins de ces derniers par une singularité, qui fait tout son intérêt : l’obligation qui est faite au preneur d’édifier une construction sur le terrain du bailleur.
Le contenu obligatoire du bail construction
Contrat de droit privé, le bail à construction donne une certaine liberté aux cocontractants. Quelques obligations doivent néanmoins être respectées :
le preneur doit édifier et entretenir le bien selon les spécifications du bail. Pour limiter les litiges, il est vivement conseillé de donner de ce bien la description la plus précise possible ;
le preneur est tenu de verser un loyer en nature ou en numéraire. Le loyer ne peut être nul car cela entraînerait l’annulation du bail ;
la durée du bail doit être comprise entre 18 et 99 ans. Il ne peut être reconduit tacitement, pour éviter des situations de démembrement perpétuel.
la collectivité ne peut consentir de baux à construction sur des biens appartenant à son domaine public, celui-ci étant par définition inaliénable.
Les atouts du bail à construction
La mise en place de baux à construction présente pour la collectivité plusieurs intérêts.
Il contribue à réguler, sur le long terme, la spéculation foncière sur les parcelles stratégiques. Cela est particulièrement vrai des secteurs sur lesquels elle consent des investissements importants en infrastructures et en équipements.
Il aide la collectivité à mieux réguler la qualité des aménagements et des constructions réalisées par des tiers pendant toute la durée du bail. En effet, le contrat peut inclure des clauses accessoires de restriction d’usage du bâtiment, de qualité environnementale, de transformation ultérieure du bien … que ne permettent pas les documents d’urbanisme.
Sur les zones où les prix du foncier atteignent des niveaux sans précédent, la location du foncier est l’un des leviers dont dispose la collectivité pour aider à la sortie d’opérations nécessaires mais à faible rentabilité.
Les points de vigilance
Très séduisante par de nombreux aspects, l’utilisation du bail à construction demande certaines précautions.
Le bail à construction se heurte à l’attachement des français à la propriété pleine et entière, contrairement aux pays anglo-saxons, pour lesquels la dissociation temporaire de la propriété est pratique courante. Ce frein culturel explique que la mise en oeuvre de ce type de bail ait lieu surtout en zones très tendues.
Ensuite, la rédaction d’un contrat de bail demande la mobilisation d’expertises juridiques et financières très pointues. Pour qu’il y ait signature du bail, il faut que les cocontractants y trouvent chacun leur équilibre financier.
Autre point de vigilance : la gestion de baux en fin de contrat. Les 8 dernières années du bail sont considérées comme les plus difficiles, les cessions de bail devenant rares du fait de la dépréciation de leur valeur liée au temps. A cet égard, le couple foncière / baux à construction peut constituer un réel atout.
Propos du pape François sur la spéculation financière : « En 2010, le cardinal Jorge Bergoglio, devenu, depuis lors, le pape François, tenait des propos étonnants à l’occasion d’une conversation avec le grand rabbin d’Argentine « Le christianisme condamne aussi sévèrement le communisme que le capitalisme sauvage. La propriété privée est un droit, mais l’obligation de la socialiser de manière équitable l’est tout autant. »
La création d’ « Offices Fonciers Solidaires (OFS)» permet de dissocier la propriété des murs et celle du terrain qui demeure propriété de la collectivité. L’occupant est propriétaire des murs mais loue le foncier, à faible prix, à la collectivité. Un OFS s’est constitué sur Nantes Métropole.
4 Synthèse
En synthèse, on distingue trois facteurs : deux environnementaux la consommation d’énergie (par le chauffage et les déplacements domicile travail), la consommation du sol, et un social la population mal logée, et deux modes d’action, individuel et collectif ou politique.
| Facteur | Mode d’action | |
| Individuel | Collectif/politique | |
| Consommation d’énergie (chauffage) | Diminuer le chauffage | |
| Réduire la surface habitée | ||
| Isoler les bâtiments | ||
| Consommation d’énergie (déplacements) | Dissocier propriété du sol et propriété du bâti | |
| Rapprocher lieux de vie et lieux d’emploi | ||
| Consommation du sol | Réduire la surface habitée | Réaffecter des bâtiments commerciaux ou tertiaires en logements |
| Population mal logée | Réduire le nombre de logements non-occupés | |
| Rénover les logements insalubres | ||
| Dissocier propriété du sol et propriété du bâti | ||
Annexes
C’est quoi, un logement ?
– Chacun à une idée de ce que doit être un logement digne de ce nom: un endroit couvert, chauffé, ou il fait bon se retrouver, où l’on sait se donner une vision de l’avenir, individuelle et sociétale, le tout dans un cadre si possible agréable, bordé de végétation, silencieux, proche de ce que l’on nomme les « services » : commerces, écoles, transports publics …
– La fondation Abbé Pierre décrit ce que ne doit pas être un logement :
Des caractéristiques techniques dégradées qui englobent des habitats insalubres, précaires et/ou de fortune. Parfois, pas de toit du tout…
Un statut juridique : une personne « mal logée » est une personne qui ne maîtrise pas elle-même la durée de son hébergement. Cela concerne les personnes sans domicile (qui ne sont pas toutes sans abri) ou les personnes accueillies chez des proches ou des tiers. Mais cela désigne aussi les conditions de vie difficiles voire précaires de personnes vivant encore dans leur logement (absence de confort, surpeuplement, logements insalubres, caravanes).
– Un logement est aussi un « objet immobilier » possédant une longue espérance de vie, utilisable le plus souvent sur plusieurs générations et qui, de ce fait, marque durablement son environnement.
Etat des lieux
Entre 1995 et 2019 la Evolution de la population en France et en Loire Atlantique
population française est passée de 59 millions à 67 millions d’habitants, soit un « gap » de 8 millions d’habitants (réf : INSEE 11-2019).
Certes, le rythme d’accroissement de la population diminue d’année en année, il était d’environ 175000 personnes en 2017.
Toutefois sa croissance n’est pas uniforme sur le territoire, La population du département de Loire Atlantique continue de croître à un rythme annuel soutenu : +1,1 % de croissance démographique entre 2013 et 2018, ce qui représente + 16 700 habitants supplémentaires par an. La Loire-Atlantique à une croissance 3 fois supérieure à la France et 1,5 fois supérieure à la région. (Réf : Auran 2021). Il convient donc de loger chaque année l’équivalent d’une commune comme Guérande ou Sainte Luce.
Situation du parc de logements sur la Métropole Nantaise
Au premier janvier 2018, selon l’INSEE, la population de la Loire Atlantique s’élevait à 1 412 500 habitants [1] soit 16 700 habitants supplémentaires chaque année (+1,2% par an). Cet accroissement s’explique pour une moitié par l’allongement de la durée de vie et par la natalité ; pour une autre part par l’attractivité continue et croissante du département. Cette augmentation est particulièrement marquée sur la Métropole de Nantes avec des conséquences sur l’urbanisation : 6000 constructions de logements chaque année, dont 1/3 de logements sociaux sont programmées pour la période 2019-2025. Les besoins sont également liés aux séparations des familles et au vieillissement. Il s’en suit une augmentation moyenne de la surface habitable par habitant[3].
En 2013, les 285 352 résidences principales étaient occupées à 52% par leur propriétaire et à 48 % par des locataires. Le nombre de logements de l’agglomération nantaise occupés par des locataires progresse désormais plus vite (+ 2,1% par an) que celui des logements occupés par les propriétaires (+ 1,2%).
Les logements du parc locatif privé de Nantes Métropole appartiennent pour 87% à des personnes physiques. La moitié d’entre eux ayant été construits avant 1975, ils ont pour beaucoup de mauvaises performances énergétiques. De plus selon les services fiscaux 3,4% des logements du parc privé majoritairement occupés par des locataires (66%) étaient encore considérés en 2013 comme potentiellement « indignes ».
Pour les logements sociaux, en 2015, la métropole comptait 62 565 logements SRU[4], répartis en 53 111 logements sociaux familiaux gérés par les bailleurs (PLS[5]), 2 510 logements privés (PLS investisseurs et ANAH) et 6 944 places en foyers (personnes âgées, étudiants).
Le logement au niveau national
Selon l’INSEE la France comptait au 1er janvier 2020, 37 millions de logements dont 82% de résidences principales et 55% de logements individuels.
L’accession à la propriété est stable (58% des ménages) et concerne les catégories les plus aisées. Le parc social, qui concerne des personnes aux moyens plus restreints fait l’objet d’une demande croissante et le logement collectif locatif est de plus en plus recherché par les ménages aux revenus modestes. Le nombre de logements vacants est globalement en baisse de manière continue.
Au cours des 20 dernières années, la surface moyenne des logements ramenée à la personne a augmenté en France de 11m² dans l’habitat individuel et de 6m² dans l’habitat collectif3. Le nombre de personnes occupant un même logement baisse parallèlement avec une augmentation de la surface par personne logée. Les logements ont globalement gagné en confort – salle de bain, WC et seuls 1,3% des Français ne disposent pas de l’un de ces équipements sanitaires.
Février 2022
[1] Déjà expérimenté dans les cités radieuses de Le Corbusier
[2] CCAS : Centre Communal d’Action Sociale
[3] Toutefois la loi « Pinel », censée donner une réponse à la faible disponibilité de logements dans le secteur libre, a conduit à la production de logements plus petits (lié à la capacité de financement des particuliers) et plus chers au m² (effet d’aubaine pour la profession immobilière).
[4] Loi Solidarité et Rénovation Urbaine
[5] PLS Logements financés par prêt Locatif Social (logements locatifs intermédiaires)
Eglise verte 44 